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REGLEMENTATION - Thon Rouge
DEMANDES D’AUTORISATIONS DE PECHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2018Arrêté cliquez ici
publié le 15 mars 2017 (modifié le 3 avril 2018)
L’arrêté ministériel du 27 mars 2018 précise les conditions d’exercice de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2018. L’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt des demandes d’autorisations de pêche de loisir du thon rouge en 2018 a été publié au JO le 1er avril 2018. Cet avis définit les conditions de dépôt des demandes d’autorisation et de débarquement du thon dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2018.
Les demandes d’autorisations de pêche doivent s’effectuer entre le 02 avril et le 15 juin :
soit par voie électronique sur l’application TELESISAAP après création d’un compte Cerbère. Voici le lien pour créer un compte Cerbère : https://authentification.din.developpement-durable.gouv.fr/authSAML/moncompte/creation/demande.do à compter du LUNDI 02 avril.
Les pêcheurs de loisirs adhérents à une fédération de pêche listée dans l’arrêté du 30 mars 2018 doivent déposer leur demande auprès de leur fédération. Pour l’année 2018, une seule autorisation pourra être délivrée par navire, quel que soit le nombre de pêcheurs ou personnes embarquées.
La délivrance des bagues de marquage, nécessaires à la capture et à la conservation du thon rouge (sous réserve d’avoir demandé et obtenu une autorisation de pêche et une bague de marquage) s’effectueront :
Télécharger ci-après les documents : Arrêté ministériel du 27 mars 2018 (format pdf - 163.8 ko - 30/03/2018) avis bft loisir 2018 (format pdf - 140.6 ko - 03/04/2018) cerfa 15100 20180403143232 (format pdf - 159.6 ko - 03/04/2018) cerfa 14938 06 (format pdf - 76.4 ko - 03/04/2018) Date de création : 11/05/2015 @ 09:52
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